Le Contrat de Souscription de Titres


Marc Deschenaux

Marc Deschenaux

Created on 2017-02-26 16:09

Published on 2017-02-26 16:18


Définition

L'Abonnement est une forme de contrat d'achat qui se différencie de l'accord classique d'achat et de vente de titres, car il crée lesdits titres par son exécution. À l'exception de cette différenciation essentielle, il s'agit d'un contrat normal d'achat et de vente.

Unilatéral puis Synallagmatique

En droit anglo-saxon, un contrat de souscription commence généralement par une demande unilatérale d'un investisseur d'acheter un certain nombre de titres d'une société émettrice à un certain prix indiqué dans un mémorandum décrivant une émission privée.

Le conseil d'administration de la société émettrice examine chaque souscription pour l'approuver ou la rejeter. Si la souscription est approuvée, le conseil d'administration détermine s'il est totalement ou partiellement exécuté, c'est-à-dire le nombre de titres qui seront vendus à l'investisseur sur cette souscription spécifique.

Dès que la souscription est approuvée, qu'elle le soit totalement ou partiellement, le contrat de souscription devient bilatéral ou synallagmatique.

Attention à la Polysémie!

La terme de souscription fait également référence à un autre contrat par lequel un client paye un prix périodique appelé souscription pour avoir accès à un produit ou à un service.

Ce genre d'abonnement a été lancé par les magazines et les journaux et est maintenant utilisé par de nombreuses entreprises et sites Web, mais il n'a rien à voir avec le monde des valeurs mobilières.