Outil d'Ingénierie Juridique & Financière: La Boucle de Propriété


Marc Deschenaux

Marc Deschenaux

Created on 2016-11-25 16:55

Published on 2016-11-25 17:08


D'un point de vue juridique, le propriétaire est trop souvent responsable de beaucoup de choses inconnues à lui ou elle. À plusieurs reprises, on m'a consulté pour savoir comment éviter la responsabilité du propriétaire.

C'est la raison pourquoi j'ai inventé ce que j'ai appelé d'abord le "Triplet" avant de me rendre compte que la structure ci-dessus décrite pourrait compter autant d'éléments qu'on le souhaite et n'est ainsi pas seulement un triangle, mais toute structure polygonale.


Chaque flèche signifie que la société où la flèche naît est le propriétaire de la société sur laquelle la flèche pointe. Ainsi, le plan ci-dessus montre que la compagnie A est propriétaire à 100 % de la société B, que la société B est propriétaire à 100 % de la société C et que la société C est propriétaire à 100 % de la société A.

La question devient donc : Qui est propriétaire des trois sociétés ?

Réponse : Personne!

Donc, personne n'est responsable.

On pourrait soutenir qu'un article du code des obligations ou de loi sur les obligations dans la plupart des juridictions empêche une compagnie d'être propriétaire directement ou indirectement plus de 10 % de son propre capital social. C'est vrai ! Mais qui peut vérifier qu'il y a une boucle de propriété ?

De plus, les trois ou plus sociétés devraient être dans des pays différents. Une autre question pourrait être : Qui contrôle vraiment ces trois sociétés ?

Mais pour ce genre de réponse, je facture de vrais honoraires.